Sceaux (92230)
Domaines d’intervention de notre Etude d’Huissiers de justice à Sceaux (Hauts de Seine – 92)
Notre étude peut dresser tout type de constats d’huissiers :
- Rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite,nuisances…
- Travaux : constat d’affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, dégâts…
- Activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités (pour se protéger de toute accusation de publicité mensongère), état des lieux lors d’événement dans des lieux prestigieux…
- Droit du travail : mouvements sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, vol ou abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…
- Propriété intellectuelle : dépôt d’oeuvre (musique, manuscrits, logiciels, applications…), contrefaçons, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…
- Nouvelles technologies : constat Internet, Smartphone, tablette, messageries électroniques…
- Manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, nuisances…
Autres domaines d’intervention
Notre étude d‘huissiers peut également intervenir à Sceaux en matière de signification ( signification d’assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance).
L’Etude VENEZIA & Associés peut aussi traiter sur la commune de Bourg-la-Reine les commandements de payer, les commandements de saisie immobilière et les expulsions locatives. En matière de saisies, les huissiers de notre étude ont compétence dans la commune de Bourg-la-Reine et peuvent donc réaliser des saisies vente de meubles, des saisies de véhicule ou encore des saisies attribution de compte bancaire.
Sceaux
La ville de Sceaux compte 19 520 habitants (Source insee 2014). La commune de Sceaux couvre une superficie de 360 hectares et se situe dans le département des Hauts-de-Seine.
Dénomination des habitants de Sceaux : Scéens, Scéennes
Adresses utiles à Sceaux
Mairie de Sceaux
Hôtel de Ville
122 rue Houdan • 92331 Sceaux Cedex
Autre adresse utile à Sceaux
Police municipale Sceaux
122 rue Houdan • 92330 Sceaux
Juridictions des Hauts de Seine dont dépend la ville de Sceaux
Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot RP 1113 • 78 000 Versailles
Tél. : 01.39.49.67.89
Tribunal de Grande Instance Sceaux
179-191 Avenue Joliot Curie • 92000 Nanterre
Tél : 01 40 97 10 10
Tribunal d’Instance Sceaux
voir : Tribunal d’Instance d’Antony
1 place Auguste Mounié • 92160 ANTONY
Tribunal de Commerce Sceaux (voir Nanterre )
4 rue Pablo Néruda • 92000 Nanterre
Tél : 01 40 97 17 17
Conseil de Prud’hommes Sceaux (voir Boulogne-Billancourt )
7 rue Mahias • 92600 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 99 91 20
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot • 92000 Nanterre
Compétence territoriale
Avec la réforme de la compétence territoriale depuis le 1er janvier 2017, la compétence des huissiers de justice est nationale pour les constats.
En revanche, un huissier ne peut exercer la signification des actes ou faire exécuter des décisions de justice et des titres exécutoires que dans le ressort de la cour d’appel dont il dépend. Pour l’étude VENEZIA et Associés, dont le siège est à Neuilly-Sur-Seine ( 92 – Hauts de Seine ), ce ressort est celui de la Cour d’Appel de Versailles.
