Boulogne-Billancourt (92100)
Domaines d’intervention de notre Etude d’Huissiers de justice à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine – 92)
Notre étude peut dresser tout type de constats d’huissiers :
- Rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite,nuisances…
- Travaux : constat d’affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, dégâts…
- Activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités (pour se protéger de toute accusation de publicité mensongère), état des lieux lors d’événement dans des lieux prestigieux…
- Droit du travail : mouvements sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, vol ou abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…
- Propriété intellectuelle : dépôt d’oeuvre (musique, manuscrits, logiciels, applications…), contrefaçons, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…
- Nouvelles technologies : constat Internet, Smartphone, tablette, messageries électroniques…
- Manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, nuisances…
Autres domaines d’intervention
Notre étude d‘huissiers peut également intervenir à Boulogne-Billancourt en matière de signification ( signification d’assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance).
L’Etude VENEZIA & Associés peut aussi traiter sur la commune de Boulogne-Billancourt les commandements de payer, les commandements de saisie immobilière et les expulsions locatives. En matière de saisies, les huissiers de notre étude ont compétence dans la commune de Boulogne-Billancourt et peuvent donc réaliser des saisies vente de meubles, des saisies de véhicule ou encore des saisies attribution de compte bancaire.
Boulogne-Billancourt
La circonscription de Boulogne-Billancourt couvre une superficie de 620 hectares.
La ville de Boulogne-Billancourt compte environ 116 790 habitants (Source Insee 2013).
Dénomination des habitants de Boulogne-Billancourt : Boulonnais, Boulonnaise
Adresses utiles à Boulogne-Billancourt
Mairie de Boulogne-Billancourt
26, Avenue André Morizet – 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. :01 55 18 53 00
Autre adresse utile à Boulogne-Billancourt
Commissariat de Police de Boulogne-Billancourt
24 Avenue André Morizet • 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 41 31 64 00
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot • 92000 Nanterre
Sous-Préfecture
82, rue de Sèvres • 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 41 86 37 00
Juridictions des Hauts de Seine dont dépend la ville de Boulogne-Billancourt
Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot RP 1113 • 78 011 Versailles
Tél. : 01.39.49.67.89
Tribunal de Grande Instance – Boulogne-Billancourt
179-191 Avenue Joliot Curie • 92020 Nanterre
Tél : 01 40 97 10 10
Tribunal d’Instance de Boulogne-Billancourt
35, rue Paul Bert CS 70097 • 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01.46.03.08.17
Tribunal de Commerce – Boulogne-Billancourt ( voir Nanterre)
4 rue Pablo Néruda • 92000 Nanterre
Tél : 01 40 97 17 17
Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias • 92600 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 99 91
Compétence territoriale
Avec la réforme de la compétence territoriale depuis le 1er janvier 2017, la compétence des huissiers de justice est nationale pour les constats.
En revanche, un huissier ne peut exercer la signification des actes ou faire exécuter des décisions de justice et des titres exécutoires que dans le ressort de la cour d’appel dont il dépend. Pour l’étude VENEZIA et Associés, dont le siège est à Neuilly-Sur-Seine ( 92 – Hauts de Seine ), ce ressort est celui de la Cour d’Appel de Versailles.
