Puteaux (92800)
Domaines d’intervention de notre Etude d’Huissiers de justice à Puteaux (Hauts de Seine – 92)
Notre étude peut dresser tout type de constats d’huissiers :
- Rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite,nuisances…
- Travaux : constat d’affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, dégâts…
- Activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités (pour se protéger de toute accusation de publicité mensongère), état des lieux lors d’événement dans des lieux prestigieux…
- Droit du travail : mouvements sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, vol ou abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…
- Propriété intellectuelle : dépôt d’oeuvre (musique, manuscrits, logiciels, applications…), contrefaçons, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…
- Nouvelles technologies : constat Internet, Smartphone, tablette, messageries électroniques…
- Manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, nuisances…
Autres domaines d’intervention
Notre étude d‘huissiers peut également intervenir à Puteaux en matière de signification ( signification d’assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance).
L’Etude VENEZIA & Associés peut aussi traiter sur la commune de Bourg-la-Reine les commandements de payer, les commandements de saisie immobilière et les expulsions locatives. En matière de saisies, les huissiers de notre étude ont compétence dans la commune de Bourg-la-Reine et peuvent donc réaliser des saisies vente de meubles, des saisies de véhicule ou encore des saisies attribution de compte bancaire.
Puteaux
La commune de Puteaux couvre une superficie de près de 320 hectares. La ville de Puteaux compte 44 506 habitants (Source Insee 2014) et se situe dans le département des Hauts-de-Seine. Puteaux abrite une partie importante du quartier d’affaires de la Défense.
Dénomination des habitants de Puteaux : Putéoliens, Putéolienne
Adresses utiles à Puteaux
Mairie de Puteaux
131, rue de la République • 92800 Puteaux
Tél. : 01 46 92 92 92
Autre adresse utile à Puteaux
Police nationale Puteaux
2 Rue Chantecoq • 92800 Puteaux
Tél. : 01 55 91 91 40
Police municipale de Puteaux
7 Rue Chantecoq • 92800 Puteaux
Tél. : 01 46 92 93 50
Juridictions des Hauts de Seine dont dépend la ville de Puteaux
Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot RP 1113 • 78 000 Versailles
Tél. : 01.39.49.67.89
Tribunal de Grande Instance Puteaux
179-191 Avenue Joliot Curie • 92000 Nanterre
Tél : 01 40 97 10 10
Tribunal d’instance de Puteaux
131 rue de la République • 92800 Puteaux
Tél. : 01 46 93 08 00
Tribunal de Commerce Puteaux (voir Nanterre )
4 rue Pablo Néruda • 92000 Nanterre
Tél : 01 40 97 17 17
Conseil de Prud’hommes Puteaux (voir Boulogne-Billancourt )
7 rue Mahias • 92600 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 99 91 20
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot • 92000 Nanterre
Compétence territoriale
Avec la réforme de la compétence territoriale depuis le 1er janvier 2017, la compétence des huissiers de justice est nationale pour les constats.
En revanche, un huissier ne peut exercer la signification des actes ou faire exécuter des décisions de justice et des titres exécutoires que dans le ressort de la cour d’appel dont il dépend. Pour l’étude VENEZIA et Associés, dont le siège est à Neuilly-Sur-Seine ( 92 – Hauts de Seine ), ce ressort est celui de la Cour d’Appel de Versailles.
