Montrouge (92120)
Domaines d’intervention de notre Etude d’Huissiers de justice à Montrouge (Hauts de Seine – 92)
Notre étude peut dresser tout type de constats d’huissiers :
- Rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite,nuisances…
- Travaux : constat d’affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, dégâts…
- Activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités (pour se protéger de toute accusation de publicité mensongère), état des lieux lors d’événement dans des lieux prestigieux…
- Droit du travail : mouvements sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, vol ou abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…
- Propriété intellectuelle : dépôt d’oeuvre (musique, manuscrits, logiciels, applications…), contrefaçons, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…
- Nouvelles technologies : constat Internet, Smartphone, tablette, messageries électroniques…
- Manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, nuisances…
Autres domaines d’intervention
Notre étude d‘huissiers peut également intervenir à Montrouge en matière de signification ( signification d’assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance).
L’Etude VENEZIA & Associés peut aussi traiter sur la commune de Bourg-la-Reine les commandements de payer, les commandements de saisie immobilière et les expulsions locatives. En matière de saisies, les huissiers de notre étude ont compétence dans la commune de Bourg-la-Reine et peuvent donc réaliser des saisies vente de meubles, des saisies de véhicule ou encore des saisies attribution de compte bancaire.
Montrouge
La circonscription de Montrouge couvre une superficie de 207 hectares. La ville de Montrouge compte environ 49 000 habitants (Source Insee 2013).
Dénomination des habitants de Montrouge : Montrougiens, Montrougiennes
Adresses utiles à Montrouge
Mairie de Montrouge
43, avenue de la République • 92121 Montrouge Cedex
Tél. : 01 46 12 76 76
Centre administratif (derrière l’Hôtel de Ville)
4, rue Edmond Champeaud • 92121 Montrouge Cedex
Tél. : 01 46 12 76 76
Autre adresse utile à Montrouge
Commissariat de Clamart
1-3, avenue Jean Jaurès • 92140 Clamart
Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
Téléphone : 01.41.46.13.00
Juridictions des Hauts de Seine dont dépend la ville de Montrouge
Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot RP 1113 • 78 000 Versailles
Tél. : 01.39.49.67.89
Tribunal de Grande Instance Montrouge
179-191 Avenue Joliot Curie • 92000 Nanterre
Tél : 01 40 97 10 10
Tribunal d’Instance Montrouge
Tribunal d’Instance d’Antony
1 place Auguste Mounié • 92160 Antony
Tribunal de Commerce Montrouge (voir Nanterre )
4 rue Pablo Néruda • 92000 Nanterre
Tél : 01 40 97 17 17
Conseil de Prud’hommes Montrouge (voir Boulogne-Billancourt )
7 rue Mahias • 92600 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 99 91 20
Autres adresses utiles – Montrouge (Hauts de Seine) :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot • 92000 Nanterre
Compétence territoriale
Avec la réforme de la compétence territoriale depuis le 1er janvier 2017, la compétence des huissiers de justice est nationale pour les constats.
En revanche, un huissier ne peut exercer la signification des actes ou faire exécuter des décisions de justice et des titres exécutoires que dans le ressort de la cour d’appel dont il dépend. Pour l’étude VENEZIA et Associés, dont le siège est à Neuilly-Sur-Seine ( 92 – Hauts de Seine ), ce ressort est celui de la Cour d’Appel de Versailles.
