Rueil-Malmaison (92500)
Domaines d’intervention de notre Etude d’Huissiers de justice à Rueil-Malmaison (Hauts de Seine – 92)
Notre étude peut dresser tout type de constats d’huissiers :
- Rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite,nuisances…
- Travaux : constat d’affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, dégâts…
- Activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités (pour se protéger de toute accusation de publicité mensongère), état des lieux lors d’événement dans des lieux prestigieux…
- Droit du travail : mouvements sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, vol ou abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…
- Propriété intellectuelle : dépôt d’oeuvre (musique, manuscrits, logiciels, applications…), contrefaçons, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…
- Nouvelles technologies : constat Internet, Smartphone, tablette, messageries électroniques…
- Manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, nuisances…
Autres domaines d’intervention
Notre étude d‘huissiers peut également intervenir à Rueil-Malmaison en matière de signification ( signification d’assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance).
L’Etude VENEZIA & Associés peut aussi traiter sur la commune de Bourg-la-Reine les commandements de payer, les commandements de saisie immobilière et les expulsions locatives. En matière de saisies, les huissiers de notre étude ont compétence dans la commune de Bourg-la-Reine et peuvent donc réaliser des saisies vente de meubles, des saisies de véhicule ou encore des saisies attribution de compte bancaire.
Rueil-Malmaison
La commune de Rueil-Malmaison couvre une superficie de près de 15 kilomètres carrés. La ville de Rueil-Malmaison compte 79 204 habitants (Source Insee 2014) et se situe dans le département des Hauts-de-Seine.
Dénomination des habitants de Rueil-Malmaison : Rueillois, Rueilloisse
Adresses utiles à Rueil-Malmaison
Mairie de Rueil-Malmaison
13 Boulevard du Maréchal Foch • 92500 Rueil-Malmaison
Tél. : 01 47 32 65 65
Autre adresse utile à Rueil-Malmaison
Police nationale Rueil-Malmaison
13 Rue Charles Floquet • 92500 Rueil-Malmaison
Tél. : 01 41 39 49 00
Police municipale de Rueil-Malmaison
3 Ter Boulevard Fernand Hostachy • 92800 Rueil-Malmaison
Tél. : 01 39 76 66 75
Juridictions des Hauts de Seine dont dépend la ville de Rueil-Malmaison
Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot RP 1113 • 78 000 Versailles
Tél. : 01.39.49.67.89
Tribunal de Grande Instance – Rueil-Malmaison
179-191 Avenue Joliot Curie • 92020 Nanterre
Tél : 01 40 97 10 10
Tribunal d’instance de Rueil-Malmaison
131 rue de la République • 92800 Puteaux
Tél. : 01 46 93 08 00
Tribunal de Commerce de Rueil-Malmaison
4 rue Pablo Néruda • 92020 Nanterre
Tél : 01 40 97 17 17
Conseil de Prud’hommes de Rueil-Malmaison
7 rue Mahias • 92600 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 99 91 20
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot • 92000 Nanterre
Compétence territoriale
Avec la réforme de la compétence territoriale depuis le 1er janvier 2017, la compétence des huissiers de justice est nationale pour les constats.
En revanche, un huissier ne peut exercer la signification des actes ou faire exécuter des décisions de justice et des titres exécutoires que dans le ressort de la cour d’appel dont il dépend. Pour l’étude VENEZIA et Associés, dont le siège est à Neuilly-Sur-Seine ( 92 – Hauts de Seine ), ce ressort est celui de la Cour d’Appel de Versailles.
