Gennevilliers (92230)
Domaines d’intervention de notre Etude d’Huissiers de justice à Gennevilliers (Hauts de Seine – 92)
Notre étude peut dresser tout type de constats d’huissiers :
- Rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite,nuisances…
- Travaux : constat d’affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, dégâts…
- Activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités (pour se protéger de toute accusation de publicité mensongère), état des lieux lors d’événement dans des lieux prestigieux…
- Droit du travail : mouvements sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, vol ou abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…
- Propriété intellectuelle : dépôt d’oeuvre (musique, manuscrits, logiciels, applications…), contrefaçons, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…
- Nouvelles technologies : constat Internet, Smartphone, tablette, messageries électroniques…
- Manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, nuisances…
Autres domaines d’intervention
Notre étude d‘huissiers peut également intervenir à Gennevilliers en matière de signification ( signification d’assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance).
L’Etude VENEZIA & Associés peut aussi traiter sur la commune de Bourg-la-Reine les commandements de payer, les commandements de saisie immobilière et les expulsions locatives. En matière de saisies, les huissiers de notre étude ont compétence dans la commune de Bourg-la-Reine et peuvent donc réaliser des saisies vente de meubles, des saisies de véhicule ou encore des saisies attribution de compte bancaire.
Gennevilliers
L’agglomération de Gennevilliers compte 43 376 habitants selon le recensement le plus récent effectué par l’insee en 2014). La commune de Gennevilliers est très étendue avec plus de 12 km2 et se situe dans le département des Hauts-de-Seine.
Dénomination des habitants de Gennevilliers : Gennevillois, Gennevilloise
Adresses utiles à Gennevilliers
Mairie de Gennevilliers
177, avenue Gabriel-Péri • 92230 Gennevilliers
Tél. : 01 40 85 66 66
Autre adresse utile à Gennevilliers
Commissariat de Police Gennevilliers
9, avenue de la Libération • 92230 Gennevilliers
Tél. : 01 40 85 14 31
Juridictions des Hauts de Seine dont dépend la ville de Gennevilliers
Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot RP 1113 • 78 000 Versailles
Tél. : 01.39.49.67.89
Tribunal de Grande Instance Gennevilliers : Voir,
179-191 Avenue Joliot Curie
92020 Nanterre
Tél : 01 40 97 10 10
Tribunal d’Instance Gennevilliers :
112 Avenue de la Redoute • 92600 Asnières-sur-Seine
Tél. : 01 41 47 41 20
Tribunal de Commerce Gennevilliers :
4 rue Pablo Néruda • 92020 Nanterre
Tél : 01 40 97 17 17
Conseil de Prud’hommes Gennevilliers :
7 rue Mahias • 92600 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 99 91 20
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
92000 Nanterre
Compétence territoriale
Avec la réforme de la compétence territoriale depuis le 1er janvier 2017, la compétence des huissiers de justice est nationale pour les constats.
En revanche, un huissier ne peut exercer la signification des actes ou faire exécuter des décisions de justice et des titres exécutoires que dans le ressort de la cour d’appel dont il dépend. Pour l’étude VENEZIA et Associés, dont le siège est à Neuilly-Sur-Seine ( 92 – Hauts de Seine ), ce ressort est celui de la Cour d’Appel de Versailles.
