Notre étude peut dresser tout type de constats d’huissiers :

• Rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite,nuisances…
• Travaux : constat d’affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, dégâts…
• Activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités (pour se protéger de toute  accusation de publicité mensongère), état des lieux lors d’événement dans des lieux prestigieux…
• Droit du travail : mouvements sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, vol ou abus de confiance,  dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…
• Propriété intellectuelle : dépôt d’oeuvre (musique, manuscrits, logiciels, applications…),  contrefaçons, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…
• Nouvelles technologies : constat Internet, Smartphone, tablette, messageries électroniques…
• Manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, nuisances…

Notre étude d‘huissiers peut également intervenir à Bourg-la-Reine en matière de signification ( signification d’assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance).

L’Etude VENEZIA & Associés peut aussi traiter sur la commune de Bourg-la-Reine les commandements de payer,  les commandements de saisie immobilière et les expulsions locatives. En matière de saisies, les huissiers de notre étude ont compétence dans la commune de Bourg-la-Reine et peuvent donc réaliser des saisies vente de meubles, des saisies de véhicule ou encore des saisies attribution de compte bancaire.