Notre étude peut dresser tout type de constats d’huissiers :

• Rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite,nuisances…
• Travaux : constat d’affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, dégâts…
• Activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités (pour se protéger de toute  accusation de publicité mensongère), état des lieux lors d’événement dans des lieux prestigieux…
• Droit du travail : mouvements sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, vol ou abus de confiance,  dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…
• Propriété intellectuelle : dépôt d’oeuvre (musique, manuscrits, logiciels, applications…),  contrefaçons, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…
• Nouvelles technologies : constat Internet, Smartphone, tablette, messageries électroniques…
• Manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, nuisances…

Notre étude d‘huissiers peut également intervenir à Bagneux en matière de signification ( signification d’assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance).

L’Etude VENEZIA & Associés peut aussi traiter sur la commune de Bagneux les commandements de payer,  les commandements de saisie immobilière et les expulsions locatives. En matière de saisies, les huissiers de notre étude ont compétence dans la commune de Bagneux et peuvent donc réaliser des saisies vente de meubles, des saisies de véhicule ou encore des saisies attribution de compte bancaire.