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Depuis plusieurs années l'étude Venezia s’est engagée dans une démarche éco responsable. Au départ [...]
Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec [...]
Chaque année en France, environ 300 enfants chutent d’une terrasse ou d’un balcon occasionnant [...]
Au sommaire Saisie or not to be? Prise de tête avec l’injonction de payer [...]
La certification ISO 2015:9001 renouvelée par le Bureau Veritas Certification. Grande satisfaction pour toute l'équipe !
C’est une vente tout à fait exceptionnelle qui est proposée en ligne en partenariat [...]
Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec [...]
Lorsque l’on parle pollution, on pense tout naturellement aux cours d’eau, aux sols ou [...]
Pour lutter contre la maltraitance animale, le gouvernement annonce la mise en place d'un [...]
En matière d’assurance habitation on parle de “contrat multirisque habitation” sans nécessairement savoir exactement [...]
Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec [...]
Retrouvez notre sélection d'actualités et nos analyses juridiques (contentieux, saisies, recouvrement, etc). Lire le [...]
Devant la crise du logement et le nombre important de logements dégradés voire insalubres, [...]
Devenir propriétaire d’un appartement pas encore sorti de terre, c’est possible et c’est le [...]
Souvent coûteux, les ravalements de façade méritent une grande attention, que l’on soit en [...]
A l’heure de la dématérialisation largement mise en œuvre dans nos études, le papier [...]
Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec [...]
Toutes les équipes de Neuilly-sur-Seine, Argenteuil et Saint-Quentin en Yvelines vous souhaitent une belle année 2023.
Devant la recrudescence des cas de harcèlement scolaire, un questionnaire d’auto-évaluation vient d’être réalisé [...]
Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec [...]
Comme chaque année, la trêve hivernale entre en vigueur au 1er novembre pour s’achever [...]
Le web consomme une énergie considérable à l'échelle de la planète. Si l'on devait [...]
Au sommaire Contentieux de la signification et des actes Contentieux des saisies Contentieux locatif [...]
Le sujet incontournable de cette rentrée, c’est bien évidemment la réforme des retraites qui [...]
Avec le dramatique incendie de Wintzenheim, la question de la réglementation des établissements recevant [...]
Les élections du Comité Social et Economique (CSE) sont obligatoires dans les entreprises de [...]
Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec [...]
C’est en 2020 avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation [...]
Depuis le 1er avril 2023, vendre un bien de faible performance énergétique (classement F [...]
Avec la perspective de la belle saison, chacun commence à faire l'inventaire des vêtements [...]
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de [...]
Le versement des pensions alimentaires bien que acté par le juge pose encore de [...]
Parmi les sujets traités dans notre bulletin n°23 : Les difficultés de signification Astreinte Injonctions [...]
L'Etude VENEZIA & Associés récompensée pour sa démarche RSE ! Ecovadis qui mesure chaque [...]
Lorsque l’on possède son propre logement et en particulier une maison individuelle, modifier, réparer [...]
Pour lutter contre le dérèglement climatique la Convention citoyenne pour le climat avait émis [...]
Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec [...]
Particuliers comme bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’un large éventail d’aides en matière d'économies d'énergie. [...]
Souvent vue comme une tracasserie supplémentaire, l’exigence des diagnostics immobiliers apporte une transparence à [...]
Parce que l’on est pressé d’investir, soucieux de bénéficier d’un prêt à taux zéro [...]
En cas de sécheresse, les restrictions d’eau sont décidées au plus près du terrain [...]
Avec les vacances, que ce soit pour le voyage vers une résidence secondaire ou [...]
Parmi les sujets traités dans notre bulletin n°22 : Les significations particulières (curatelle, malvoyant) Décès [...]
Pour la 11ème édition des Trophées Défis RSE* notre étude est très directement associée [...]
Pour que "Commissaire de justice", nouvelle profession issue de la fusion des huissiers de [...]
Devant l’urgence environnementale, mettre en place le tri au bureau a été pour l’Etude [...]
Source de bien des conflits entre propriétaires, le droit de passage est un sujet [...]
Depuis de nombreuses années l'emploi des personnes en situation de handicap fait l’objet d’un [...]
Vous louez peut-être des meublés en tant que particulier et estimez être parfaitement en [...]
Parmi les sujets traités dans notre bulletin n°21 : Réforme de l'injonction de payer Contentieux [...]
Si l’évidence voudrait qu’un mur qui sépare deux propriétés soit mitoyen et donc engage [...]
Justine Binet est nommée en qualité d’Huissier au sein de la SCP VENEZIA & Associés.
La punaise de lit fait un retour en force dans notre pays ces dernières [...]
Pour répondre aux besoins les plus spécifiques, notre étude peut désormais réaliser des constats [...]
Dans le cadre de la procédure accélérée d’évacuation forcée mise en place par la [...]
Avec l'acquisition par SEPTEO de SOFT OUEST, le nouvel ensemble devient l'acteur incontournable du [...]
Toutes les équipes de Neuilly-sur-Seine, Argenteuil et Saint-Quentin en Yvelines vous souhaitent une belle année 2022.
Devant la remontée épidémique et l’apparition du variant omicron, le gouvernement vient de publier [...]
Alors que la trêve hivernale vient de débuter début novembre, des propriétaires victimes d’une [...]
Instituée par l'ordonnance du 15 septembre 2021, la réforme du cautionnement, partie importante du [...]
Parmi les sujets traités dans notre bulletin n°19 : FICOBA : du rêve à la [...]
Dans une époque où l’image est reine, nombreux sont ceux qui veillent à bon [...]
VENEZIA & Associés renforce son implantation en ile de France ! Me Vincent PIGNOT [...]
14 et 23 septembre 2021 : Webinaire 10 ans de la loi Béteille : [...]
Avec la réouverture post couvre-feu des terrasses de cafés, bars et restaurants, les conflits [...]
Les animaux peuvent être les victimes collatérales d’une expulsion locative lorsque leur maître se [...]
Nous vous l'avons fait découvrir lors de la fête de la musique... Michel Pitt [...]
Parmi les sujets traités dans notre bulletin n°18 : Chèque impayé : pièces à produire [...]
Offrir un meilleur développement des enfants et assurer plus d’égalité entre les femmes et [...]
Abattre une cloison pour agrandir le salon ou changer une fenêtre, qui n’a jamais [...]
Qui n’a jamais été importuné par des nuisances sonores provoquées par des travaux chez son [...]
En cette période printanière, l’envie de planter des arbres refait surface chez bien des [...]
Parmi les sujets traités dans notre bulletin n°17 : Reprise des locaux abandonnés Violences et [...]
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“Conforme au droit européen et proportionnée.” C’est en ces termes que la Cour de [...]
Avec la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et la précarisation accrue de certaines familles, [...]
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Avec le décret 2020-1766 publié le 30 décembre 2020 les critères d’éligibilité des entreprises [...]
Toutes les équipes de Neuilly-sur-Seine et d'Argenteuil vous souhaitent une belle année 2021
Les sujets traités dans notre bulletin n°16 : Constat, applications mobiles et internet Constat 145 [...]
Nous vous souhaitons de passer d'excellentes fêtes de fin d'année !
Annoncées le 24 novembre, les mesures de déconfinement partiel commencent à prendre effet à [...]
Publiée au Journal Officiel, la Loi du 14 Novembre vient donc modifier la Loi [...]
Mesure concrète issue du Grenelle des violences conjugales d’Octobre 2019, le bracelet anti-rapprochement vise [...]
Les sujets traités dans notre bulletin n°15 : Dossier : la résistance abusive du débiteur [...]
Salubre ou insalubre ? Certains propriétaires doivent se poser la question avant de mettre [...]
Depuis le 1er Septembre 2020, un discret arrêté publié au journal Officiel du 6 [...]
Avec les vacances et la fin de la période de confinement, la tentation est [...]
Avec le développement de la vente sur Internet, les litiges en matière de [...]
En cette période de déconfinement, pour beaucoup de français, l'heure est aux préparatifs [...]
C’est pour beaucoup une habitude dès le début de l’année : les vacanciers [...]
Fin de la période juridiquement protégée 24 Juin 2020.
Téléchargez le tableau
(source CNCJ)La reprise se dessine plus clairement. Queques conseils et FICHES PRATIQUES À TÉLÉCHARGER pour vous aider à redémarrer plus sereinement votre activité.
Dans la perspective du déconfinement, apporter la preuve de la mise en place des mesures barrières prend tout son sens pour les entreprises qui vont à nouveau accueillir leurs salariés ou du public.
La crise du CORONAVIRUS impose un changement des règles d’urbanisme en matière de recours des tiers.
Téléchargez les attestations pour employeurs et pour vos déplacements professionnels ou personnels.
Depuis Janvier 2020, l’organisation judiciaire est profondément modifiée avec la création des tribunaux judiciaires.
Dès le 1er janvier 2020 un certain nombre de réformes ou de modifications tarifaires entrent en vigueur…
Depuis le 1er décembre, un risque accru à louer régulièrement son logement via une plateforme !
Le rôle des Huissiers renforcé au 1er Janvier 2020 en matière d'expulsion locative.
Le fruit d’une sous-location revient au propriétaire et non au locataire qui met en place une sous-location sans autorisation.
Qu'il s'agisse des consommateurs acheteurs de produits contrefaits ou de professionnels qui se disputent une marque, ATTENTION DANGER !
Publication de la liste des documents que le syndic professionnel doit fournir aux copropriétaires dans un espace en ligne sécurisé.
Au 1er juillet le contrôle technique se renforce pour certains types de véhicules.
Quelques conseils aux propriétaires et locataires avant de s’engager dans une location saisonnière.
La France dispose depuis le 19eme siècle d’une procédure de classement des monuments historiques. Avantages et contraintes de ce classement.
L’Europe renforce la protection des auteurs avec l’adoption d’une directive qui durcit les règles vis à vis des plateformes en ligne.
Dans un monde où photo et vidéo envahissent notre quotidien, rappel des principes de base du droit à l'image.
Avec la désignation au 1er février des juridictions compétentes, la loi "anti fake news" entre de fait en vigueur.
De nouvelles règles entrent en vigueur pour les promotions et la vente à perte de produits alimentaires.
De très nombreuses réformes et révisions tarifaires entrent en vigueur au 1er janvier. Voici quelques uns des points forts à retenir :
Notre Etude est nommée à la résidence d’Argenteuil dans le Val d’Oise renforçant l’équipe de Neuilly sur seine.
Notre étude s’associe à la campagne d’aide aux femmes victimes de violences conjugales.
La loi ELAN promulguée le 25 novembre réforme le secteur immobilier tant pour les promoteurs, les propriétaires que les locataires.
Quel type de travaux un propriétaire peut-il exécuter durant la location de son bien ?
Après une année d’audit, notre étude obtient la certification ISO 2015:9001 par le Bureau Veritas Certification.
Sous louer n’est pas interdit mais implique de bien respecter les règles vis à vis du propriétaire.
Propriétaires, vous pouvez résilier un bail si vous prévoyez de faire des travaux.
De nouvelles dispositions se préparent dans le secteur immobilier après l'adoption au Sénat de la loi ELAN.
Fruits de l’expérience quotidienne des Huissiers de Justice, voici 6 conseils pour louer en toute sécurité un bien pour l’été.
Vers une simplification de la procédure de révision des pensions alimentaires.
Les professions de commissaires priseurs et d’huissiers fusionnent prochainement pour donner naissance aux commissaires de Justice.
La loi de ratification sur la réforme des contrats vient d’être adoptée. Plus de clarté et de souplesse pour les particuliers comme les entreprises.
Entre amis voire en famille, la reconnaissance de dette est un document essentiel en cas de prêt d’argent.
Un accord du syndic ne suffit pas pour effectuer des travaux dans les parties communes d'une copropriété.
Institué par la loi Travail, quel est son rôle et ses modalités de mise en place dans l'entreprise ?
Sophie VENEZIA est nommée en qualité d’Huissier au sein de la SCP VENEZIA & Associés.
En cas d’absence au travail en raison d’intempéries, le salarié ne peut se voir imputé de faute mais être pénalisé sur son salaire.
La CNIL édite un guide destiné aux entreprises qui doivent se mettre rapidement en conformité avec le règlement européen.
De très nombreuses réformes et révisions tarifaires entrent en vigueur au 1er janvier. Voici quelques unes à retenir :
Création du tribunal d'instance compétent sur le ressort de la ville de Paris et suppression des 20 tribunaux d'instance.
Comme chaque année, le 1er Octobre est marqué par l’entrée en vigueur de réformes ou nouvelles dispositions qui touchent la vie quotidienne de chacun...
En mai 2018, entrera en vigueur un règlement européen sur la protection des données personnelles. Les entreprises doivent s’y préparer !
Les messageries professionnelles ne peuvent être surveillées que si le salarié est informé au préalable par son entreprise selon la CEDH.
La Cour de Cassation confirme que copier des données internes à son entreprise revient à les voler.
Depuis le 1er Juillet, les bailleurs doivent présenter au locataire deux nouveaux diagnostics.
Le Préfet d’Ile-de-France publie le nouvel arrêté fixant les loyers de référence.
Au delà de 33 degrés, les autorités recommandent d’évacuer les salariés des locaux de l’entreprise.
A compter du 1er Juillet, deux nouveaux diagnostics ( gaz + électricité ) sont à fournir aux locataires.
Les mauvais payeurs risquent des amendes dissuasives en cas de non respect des délais de règlement.
En matière civile, la procédure d’appel subit de profonds bouleversements visant à offrir plus de clarté et de rapidité dans les recours.
La mention “photo retouchée” obligatoire sur les photos et images publicitaires à compter du 1er Octobre 2017.
Trois garanties protègent le consommateur dans ses achats d’équipements. Aujourd’hui gros plan sur la garantie de conformité.
Le respect de l’autorité parentale conjointe même pour les couples séparés impose l’accord des 2 parents pour la diffusion publique d’images des enfants.
Les copropriétaires ne peuvent tout faire dans les parties communes comme vient de le rappeler la Cour de cassation.
Nouveau : une incitation fiscale pour les propriétaires à baisser le loyer dans les zones urbaines en manque de logement.
Rappel des dispositions de la Loi Pinel qui modifie les baux commerciaux en ajoutant de nouveaux droits en faveur du locataire.
Depuis le 1er janvier, les revenus d’une location meublée occasionnelle relèvent des BIC
En cette période de fêtes, les nuisances sonores ont une fâcheuse tendance à se multiplier. Que faire et vers qui se tourner ?
La saisie conservatoire des comptes bancaires en europe entre dans une phase opérationnelle avec la publication d’un règlement d’exécution.
Faire de son handicap une opportunité ! L'exemple d'une jeune étudiante lotoise.
La trêve hivernale des expulsions est entrée en vigueur au 1er novembre : quelles sont les exceptions ?
Un importante réforme des contrats entre en vigueur au 1er octobre. Ces nouvelles dispositions touchent à de nombreux domaines.
