Jérôme Marsaudon - Avocat Associé - RMT

Jérôme Marsaudon

Avocat associé – Barreau de Paris

Contentieux

  • Représentation du Football Club de Nantes aux fins d’exécution forcée du contrat de transfert conclu avec Cardiff Football Club, concernant le joueur Emiliano Sala tragiquement décédé. Décision de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA faisant intégralement droit aux demandes du FC Nantes. Dossier actuellement suivi devant le TAS.
  • Conseil d’un groupe international intégrateur de solutions d’ingénierie et travaux, dans le cadre de la remise en cause, pour dol (découverte d’un litige affectant la société cible), de l’acquisition d’une société (valeur : environ 120 millions d’euros). Opposition à l’exécution forcée de la cession en référé (et appel). Obtention d’une sentence arbitrale annulant l’opération pour dol et faisant intégralement droit aux demandes du client.
  • Conseil d’un groupe de prévoyance dans un litige concernant l’exécution d’une garantie de rendement contractuelle conclue dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble de bureaux. Obtention d’un jugement faisant droit aux demandes du client.
  • Conseil d’un groupe américain dans plusieurs recours indemnitaires initiés à son encontre par des entreprises de la grande distribution à la suite de condamnations prononcées par l’Autorité de la Concurrence.
  • Conseil d’un groupe international (construction) dans le cadre d’un litige relatif à la rupture de relations commerciales établies.
  • Conseil d’un groupe européen leader des centres commerciaux dans un litige l’opposant au cessionnaire d’une ancienne filiale exposée à des demandes indemnitaires de son locataire. Obtention d’un jugement refusant une demande de provision.
  • Conseil de différents groupes familiaux dans l’accompagnement des difficultés pouvant naître entre leurs actionnaires.
  • Conseil d’un laboratoire français spécialisé dans la conception, la production et la distribution de dispositifs médicaux injectables dans le cadre de ses différentes activités et contentieux commerciaux.

CONTENTIEUX

  • Arbitrage
  • Litiges commerciaux
  • Conflits entre actionnaires
  • Contentieux post-acquisitions

Jérôme et son équipe sont recommandés en contentieux et arbitrage par les guides français et internationaux.
Jérôme se consacre principalement au contentieux judiciaire et arbitral de droit des affaires.

Il conseille notamment ses clients sur les contentieux complexes de droit des sociétés, les litiges entre associés et les problématiques de garantie de passif. Jérôme bénéficie également d’une pratique active et continue en matière contractuelle, lui permettant d’assister les clients du cabinet dans la rédaction, la mise en œuvre ou la rupture de leurs contrats, notamment en matière commerciale.
Enfin, il intervient également dans des contentieux de droit du sport au bénéfice de clubs sportifs professionnels.
En 2003, Jérôme a rejoint le pôle contentieux du cabinet dont il est nommé associé en janvier 2010.

Chambers Global 2020
Litigation – Band 4
What the team is known for
Noted for its provision of litigation services on civil as well as commercial disputes. Acts on liability, unfair competition and shareholder disputes. Advises clients from the pharmaceutical, insurance and real estate sectors. Offers capabilities on proceedings arising from distribution and franchise agreements

Décideurs Contentieux et Arbitrage – 2020
Contentieux commercial – Excellent
Antitrust – Excellent
Contentieux financier et haut de bilan – Forte notoriété
Droit de la distribution – Forte notoriété
Arbitrage international – Pratique réputée
Médiation – Forte notoriété

Legal 500 2020
Résolution des litiges – Contentieux commercial et de droit des sociétés – Tier 3 Firm

La pratique contentieuse de Reinhart Marville Torre repose sur un effectif de plus d’une quinzaine d’avocats qui sont en capacité de traiter un grand répertoire de litiges. Le cabinet est notamment mandaté par des fonds d’investissement pour gérer des conflits d’actionnaires. Il intervient aussi dans des litiges portant sur des opérations de fusions-acquisitions. Le cabinet traite enfin de nombreux contentieux commerciaux et des procédures en concurrence déloyale pour différents clients, dont plusieurs grands groupes spécialisés dans les secteurs de l’énergie et de la grande distribution. Jérôme Marsaudon codirige l’équipe.

Best lawyers 2021
Litigation

Option Droit et Affaires 2020
Contentieux d’acquisition – 4*

  • DESS de contentieux, arbitrage et modes
    alternatifs de règlements des litiges – Paris II Panthéon-Assas
  • Diplômé Economie-Finances – Institut d’Etudes Politiques de Paris
  • Langues : Français / Anglais