L’équipe Distribution/Concurrence/Consommation intervient tant en conseil qu’en contentieux sur le plan national comme international et compte parmi ses clients d’importants acteurs de la grande consommation, de l’agro-alimentaire et de la restauration.
Spécialiste
- Élaboration de réseaux de distribution : franchise, agence commerciale, distribution sélective
- Rupture de relations commerciales
- Relations entre industriels et distributeurs : centrales d’achats et de référencement, contrats de partenariat, contrats d’approvisionnements
- Commercialisation des produits : étiquetage, pratiques commerciales trompeuses, responsabilité du fait des produits, importations parallèles
- Relations avec les consommateurs
- Politiques tarifaires : CGV, CGA, facturation, différenciation tarifaire, négociation commerciale, coopération commerciale
- Pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique
- Pratiques restrictives de concurrence : revente à perte, prix imposés, déréférencement
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Enquêtes de concurrence
- Concentration : notification d’opérations françaises et communautaires, suivi du dossier auprès des autorités compétentes
- Information du consommateur : étiquetage, publicité, promotion des ventes
- Commercialisation : GMS, vente à distance, e-commerce, valorisation des produits
- Contentieux, règlementation des fraudes : contentieux de la responsabilité, contentieux pénal